Bienvenue

Protection de la vie privée, Droit à l'image et Droits d'auteur.

Protection de la vie privée:conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Droit à l'image: selon les articles 9 et 226-1 et suivants du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. Les  membres  du  club  disposent  d'un  droit  d'accès gratuit, de  rectification  et  de  suppression  des  données  qui les  concernent. Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait à l’image. Pour  exercer  ce  droit, il  suffit  d'adresser  un courrier ou  un  e-mail, en indiquant les références de la photo concernée. Dès réception du message, la photo sera retirée du site. ( Art 26; 34 à 38 de  la  loi  informatique  et libertés N° 78-17 du  6 janvier 1978 ).

Droits d'auteur: d'après les articles L.111-1 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle,l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, quelle qu'elle soit (littéraire, artistique, musicale, audiovisuelle...)jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit Comporte des attributs d'ordre patrimonial...L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.



news.gif
news.gif
news.gif
news.gif
ce site a été créé sur www.quomodo.com